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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

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939.122.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur un des lots numéros 1 213 458 ou 2 801 303 du cadastre du Québec par un usage du groupe C12 auberge de jeunesse, est approuvée.

2010, R.C.A.1V.Q. 28, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.122
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